Ce bulletin d’adhésion vaut conditions particulières
Activités faisant l’objet du contrat groupe :
Activités standard couvertes de base par le contrat : exercées soit dans des salons de beauté/bien être, soit à domicile.
Soin et modelage facial ou corporel y compris l’usage d’appareils à visée esthétique de beauté et de bien-être sans finalité médicale et thérapeutique : haute fréquence, électro stimulation, vibro- percussion, dépresso -aspiration, presso esthétique, palper-roulé, micro-dermabrasion, haute fréquence,
L’épilation telle que définie par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur
La manucure avec possibilité de pose de prothèses ongulaire, stylisme ongulaire
Le maquillage non permanent
Les soins, enveloppement corporel après diagnostic beauté bien-être préalable établi par l’esthéticienne
Le peeling doux ou superficiel à base d’acides de fruits ou à base naturelle ou contenant de l’acide glycolique
La mise à disposition des cabines UV et surveillance des séances UV sous réserve d’avoir effectué la formation à la mise à disposition du public des appareils à bronzage UV mis à la disposition du public ou d’être titulaire d’un diplôme de l’éducation Nationale soit CAP/BP/BAC PRO/BTS en référence au Décret du 27 Décembre 2013 et des arrêtés d’application
Le tanning sous réserve que les produits utilisés relèvent de la réglementation sur les produit cosmétiques telle que définie à l’article L.5131-1 du code de la santé publique et de la réglementation applicable au 31/07/2013
La coloration ou décoloration de la pilosité
L’extension de cils
La vente de cosmétiques et de parfumerie
Activités Étendues faisant l’objet d’une déclaration à la souscription (en complément des activités standard) : Exercées dans des salons de beauté/bien être, les SPA ou les Centres spécialisés uniquement.
Technologies innovantes :
- Épilation par Lumière pulsée (IPL), Photo rajeunissement par Lumière pulsée (IPL)
-Amincissement, Remodelage, soins anti-âge, avec utilisation d’appareils à visée lipolytique et anti-âge utilisant des ondes électromagnétiques, conformes aux Normes électriques et électromagnétiques en vigueur :- Lasers 1 et 2, Led, Infrarouge, radiofréquence, ultrasons, électroporation, infrasons, Cryo-esthétique, luminothérapie….
-Modelage du visage et du corps par oxygène pulsée
Soins du SPA
- Spa, soins humides avec ou sans appareil
- Sauna
- Hammam
Maquillage Permanent par Dermopigmentation
Toute autre activité devra être déclarée à la souscription ou au cours de l’adhésion afin de pouvoir après étude de l’assureur être couverte.
Ce contrat est souscrit par la CNEP au profit de ses adhérents auprès de la compagnie Elite Insurance Company Ltd. (E2012/0414-025) par l’intermédiaire de CPCA Assurances Siret n 513 257 543 000 19 Orias 09051001.
Pour pouvoir adhérer au contrat, l’adhérent doit :
Etre membre de la CNEP
Etre titulaire d’un des diplômes de la branche esthétique cosmétique parfumerie, CAP et ou Brevet Professionnel, ou Bac Professionnel, ou BTS MECP ,soit d’un titre homologué inscrit au RCNP, à la date d’adhésion au contrat d’assurance groupe.
La Copie du diplôme ou du titre homologué doit être jointe à la demande.
Ne pas exercer d’activité sur mineur sans autorisation parentale écrite (sauf l’épilation telle que visée dans les activités standards)
Ne pas effectuer sur des mineurs des soins de beauté et de bien-être utilisant des appareils et dispositifs à base d’ondes électromagnétiques
Ne pas mettre à disposition de mineurs des cabines UV conformément à la règlementation en vigueur.
Pour l’activité de maquillage uniquement :
Respecter la charte professionnelle du maquillage permanent jointe
Etre déclaré en Préfecture ou à la DDAS
Avoir suivi la formation obligatoire « Hygiène et prévention »
Pour les activités étendues utilisant des ondes électromagnétiques :
Avoir suivi et validé une formation qualifiante relative à chacune des technologies utilisées dans une Ecole ou un centre de formation agréé par la CNEP
Avoir établi un bilan de beauté personnalisé au préalable de la mise en œuvre du protocole de soins de beauté et de bien-être
Avoir fait signer au client un consentement éclairé