Formulaire RC Décennale
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Informations liées au risque de l'activité principale
Raison Sociale

* Adresse

* Code Postal

* Commune

* Famille Professionnelle
Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous

* Code NAF

*

Date de création de l'entreprise


* SIREN

* Avez-vous sur les 5 dernières années et pour chacune de vos activités, une qualification supérieure ou égale à 3 années ?
Excerez vous à titre principal ou accessoire les activités de :
  Oui Non Sans réponse
Promoteur immobilier
Construction de Maisons Individuelles
Maître d'oeuvre, BET, AMO
Contractant général
Entreprise générale sans personnel d'exécution
Produits et techniques utilisés
  Oui Non Sans réponse
Réalisez vous des travaux de Technique Non Courante?
Etes vous ou avez-vous été dans une de ces situations?
  En redressement judiciaire Sans assurance depuis plus de 6 mois Résilié pour sinistre Résilié pour non paiement Sans réponse
Réalisez vous des travaux de Technique Non Courante?
* Activité donnée en sous-traitance
Titre du représentant légal

* Dernier Chiffre d'affaires (en euros)
Seuls des nombres peuvent être entrés dans ce champ.

* Déjà assuré pour ce risque ?